Un organisme public ou parapublic

L’arrêté du 1er août 2023 encadre ces plans, remplaçant l’ancien plan de formation depuis 2019, et impose à l’employeur public (État, territorial, hospitalier) d’assurer l’adaptation au poste, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences (art. L. 6321-1 du Code du travail).