Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de la formation continue de l’Alliance Sorbonne Université (FC ASU)
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et précise la manière dont FC-ASU utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
À quoi la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique-t-elle ?
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des processus destinés à traiter une demande d’information ou à accueillir, étudier, inscrire et clôturer toute participation, ou demande de participation à une action de formation continue.
Par conséquent, la présente Politique ne s’applique pas pour les autres types de formations.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Selon l’objet de votre demande d’information, nous sommes susceptibles de vous demander différentes informations dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à son traitement.
Les données personnelles que nous sollicitons sont :
- Prénom et nom de famille ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Employeur ;
- Fonction.
Selon l’objet de votre candidature, nous sommes susceptibles de vous demander différentes informations dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à l’élaboration de l’inscription de votre dossier, ainsi que son suivi jusqu’à la fin de la prestation : formation, validation des acquis, reprise d’étude, ou accompagnement.
Les données personnelles que nous sollicitons peuvent se résumer en 2 parties :
- Données administratives
- Prénom et nom de famille ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Âge/date de naissance ;
- Employeur ;
- Fonction ;
- Informations de paiement ;
- Numéro étudiant (pour reprise d’études en diplômes nationaux)
- Données pédagogiques
- Curriculum vitae
- Motivations
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre d’une gestion administrative de votre candidature à une formation continue. Si vous candidatez à une formation diplômante, ou à une reprise d’étude par validation des acquis ou non, les données personnelles relatives à votre parcours pédagogique et professionnel sont nécessaires et sont transmises au corps pédagogique habilité de chaque membre de l’Alliance Sorbonne Université.
Ces données sont également utilisées tout au long de la formation jusqu’à sa clôture, notamment afin de vous communiquer les éléments essentiels à la bonne mise en œuvre de votre participation à la formation. A la finalisation de votre formation, vos données sont utilisées pour la délivrance d’une attestation et/ou d’un diplôme, mais également dans le cadre de notre processus de facturation. Nous sommes aussi susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques et d’amélioration continue. Vos données à caractère personnel pourront être traitées pour l’envoi de communications afin de vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ?
Vous avez toujours la possibilité de nous contacter par courrier postal, par courrier électronique pour consulter les données personnelles vous concernant qui sont en notre possession.
Si vous identifiez une erreur parmi ces données ou si vous les jugez incomplètes ou ambiguës, vous pouvez nous demander de les corriger, de les compléter ou de les clarifier.
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers. Enfin nous demander de supprimer toute donnée personnelle qui vous concerne et que nous détenons.
Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).
Partageons-nous vos données personnelles ?
Dans le cadre du traitement de votre demande ou de votre candidature, vos données sont susceptibles d’être transmises au corps enseignant de Sorbonne Université, du Muséum national d’Histoire naturelle, de l’Université de Technologie de Compiègne, de France Éducation International et du Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt. Ces personnes pourront être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
Dans le cadre d’un financement tiers de votre candidature, vos données sont susceptibles d’être communiquées à l’organisme qui vous finance, ou co-finance. (Employeur, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, Pôle Emploi, etc.).
Comment sont traitées les demandes pour des formations assurées par un membre de l’alliance sorbonne université qui n’est pas à sorbonne université ?
Pour toute formation qui ne dépend pas de Sorbonne Université, vos données personnelles seront transférées de manière sécurisée, en utilisant des protocoles de chiffrement et des moyens de communication sécurisés et traitées par les autres organismes de formation continue de l’Alliance Sorbonne Université à savoir le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), France Éducation International (FEI), Le Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB).
Les destinataires de ces données s’engagent à les traiter uniquement dans le cadre du traitement de la demande émise et à les conserver pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement du traitement correspondant et ce conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Chaque établissement membre de l’Alliance Sorbonne Université dispose d’un Délégué à la Protection des Données.
Sorbonne Université : dpo@sorbonne-universite.fr
Muséum national d’Histoire naturelle : dpo@mnhn.fr
Université de Technologie de Compiègne : dpo@utc.fr
France Éducation International : Contacter le délégué à la protection des données | France Education international
Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt : cnil@pspbb.fr
Où stockons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, logiciels de gestion administrative et dossiers formats papiers, soit dans les bases de données de Sorbonne Université.
Tous nos serveurs sont installés, gérés et sécurisés par la Direction des Services Informatiques de Sorbonne Université.
Pour les données transférées aux membres de l’Alliance Sorbonne Université, vous pouvez vous reporter aux conditions de stockage propre à la politique RGPD de chaque membre et accessible sur leurs sites à savoir : mnhn.fr – utc.fr – pspbb.fr – france-education-international.fr
Vos données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire (finalité poursuivie par le traitement).
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
Pour les données transférées aux membres de l’Alliance Sorbonne Université, vous pouvez vous reporter aux conditions de conservation et de sécurité propre à la politique RGPD de chaque membre et accessible sur leurs sites à savoir : mnhn.fr – utc.fr – pspbb.fr – france-education-international.fr.
Dispositions locales
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, les demandes doivent être adressées aux délégués à la protection des données des membres de l’Alliance Sorbonne Université dont les contacts sont cités plus haut dans ce document.
